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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement prêtent le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Les personnes visées au premier alinéa doivent faire preuve d’impartialité, s’abstenir de toute partisanerie et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.
Décision OPQ 2018-271, a. 3.
En vig.: 2019-01-24
3. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections prévues au présent règlement prêtent le serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par le Conseil d’administration.
Les personnes visées au premier alinéa doivent faire preuve d’impartialité, s’abstenir de toute partisanerie et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.
Décision OPQ 2018-271, a. 3.
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